En 2020, le secteur du BTP doit atteindre le seuil de 70 % des déchets de chantier recyclés. Tel est l’objectif fixé par la loi de transition énergétique. Dès lors, le traitement des 140 000 millions de tonnes de déchets produits annuellement sur les chantiers est devenu un enjeu majeur.

Pour atteindre l’objectif fixé par l’Etat, le secteur du BTP doit s’attacher à respecter la réglementation en matière de tri des déchets de chantier. D’autant que le maître d’ouvrage engage sa responsabilité.

 

Le tri des déchets de chantier : Que prévoit la réglementation ?

 

Sur un chantier ou un chantier international, le traitement des déchets du stockage à l’élimination en passant par le tri, ne doit pas être géré de manière aléatoire. La réglementation en vigueur impose des règles strictes pour chaque typologie de déchets notamment en ce qui concerne le tri. En effet, c’est à cette étape que le sort des déchets est décidé.

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Les déchets inertes et non-dangereux

 

Les déchets inertes et non dangereux sont les déchets de type : emballages, gravats, béton, parpaing, plâtre, plastiques, métaux, cartons, etc.

En fonction des cas de figure, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

Tout d’abord, la gestion des déchets d’emballage n’est pas la même selon le volume hebdomadaire produit par le chantier. S’ils représentent moins de 1100 tonnes par semaine, alors ils peuvent être retirés et gérés par le service de collecte des déchets d’emballage.

Au contraire, si le volume est supérieur, le professionnel du bâtiment doit s’assurer de la valorisation de ces déchets. Les emballages devront donc faire l’objet d’un réemploi ou être retirés par une société spécialisée. Dans ce cas, la réglementation impose qu’un contrat, similaire au contrat de chantier stipulant que la société est chargée du tri des déchets de chantier, de leur valorisation, ou de leur acheminement vers une autre filière agréée, soit conclu.

En outre, pour les autres déchets inertes non dangereux, le professionnel du BTP peut s’occuper lui-même des déchets de chantier afin de réduire les coûts d’élimination. Concernant le tri des déchets, il doit se munir de bennes qui devront être posées sur un sol en béton.

Ensuite, il devra adresser les déchets de chantier, en fonction des cas, à un site d’incinération, un centre de tri ou une déchetterie.

 

Les déchets dangereux

 

Sont considérés comme dangereux par la réglementation, les déchets qui représentent un risque pour les êtres humains ou l’environnement. Dès lors, les normes applicables sont encore plus rigoureuses pour limiter les accidents de chantier.

On retrouve dans cette catégorie, les déchets suivants :

  • explosifs ;
  • comburants c’est-à-dire les déchets pouvant provoquer la combustion d’une matière combustible ;
  • inflammable ;
  • irritants ;
  • nocifs en cas d’ingestion, d’inhalation, ou de pénétration cutanée ;
  • toxiques qui présentent un risque important de mortalité ;
  • cancérogènes ;
  • corrosifs ;
  • infectieux ;
  • mutagènes ;
  • etc.

Cette liste est non exhaustive mais donne un bon aperçu des risques encourus en cas de mauvaise gestion de ce type de déchets.

 

Le transport des déchets dangereux

 

Le transport des déchets dangereux est une tâche particulièrement délicate. C‘est pourquoi l’ADR qui est l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route a vocation à s’appliquer.

Cette réglementation impose alors que la classe de danger des déchets transportés soit déterminée. De même, les emballages doivent être homologués et les conteneurs étiquetés. Les camions doivent avoir des équipements de sécurité. De plus, les chauffeurs doivent être spécifiquement formés pour ce type de mission et être en mesure de justifier de leur certification.

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Responsabilité et sanction en cas de non valorisation des déchets de chantier

 

Les obligations du maître d’ouvrage

 

Dès l’évaluation des marchés de construction, le maître d’ouvrage doit chiffrer les coûts d’élimination des déchets.

S’il s’agit d’un chantier de démolition, il doit faire établir un diagnostic déchets pour certains types de bâtiments.

 

Les sanctions applicables

 

En cas de non-respect des règles applicables pour le traitement des déchets de chantier, le maître d’ouvrage encourt une peine de prison de deux ans et une amende de 76 000 €. Il peut également engager sa responsabilité civile ce qui peut notamment donner lieu au versement de dommages-intérêts.

Les déchets de chantier ne peuvent pas tous être évités lors de la construction ou de la démolition. Toutefois, afin de préserver l’environnement et la santé des habitants, il est essentiel que la réglementation en vigueur soit respectée tant pour le tri que pour le transport et l’élimination des déchets.

 

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