Vous avez besoin de main d’œuvre pour un chantier spécifique mais vous ne souhaitez pas augmenter votre effectif de manière pérenne ? Il existe plusieurs solutions pour augmenter sa masse salariale temporairement : CDD, sous-traitance (à ne pas confondre avec cotraitance) ou contrat de chantier. Ce dernier présente de nombreux avantages, car il est particulièrement adapté aux besoins du secteur du BTP. Découvrez le contrat chantier, ses spécificités ainsi que ses avantages et ses inconvénients.

 

Un contrat de chantier, c’est quoi ?

 

Un contrat de chantier est un contrat de travail à durée indéterminée conclu le temps de la réalisation de certaines tâches par le salarié. C’est pourquoi on parle aussi de CDI de chantier.

Dans la mesure où l’employeur ne peut pas connaître avec précision la date de fin de l’intervention du salarié sur le chantier, il ne peut pas lui proposer un CDD.

Le contrat de chantier permet de licencier plus facilement le salarié puisque la fin des travaux attribués est une cause de rupture du contrat. Mais, en principe, l’employeur réaffecte les salariés à un autre chantier dès lors qu’ils ont les compétences requises.

 

 

Quelles entreprises peuvent recourir au contrat de chantier ?

 

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Traditionnellement, le contrat de chantier est majoritairement utilisé dans les secteurs du BTP et de la construction navale.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 étend la possibilité de recourir à un CDI chantier pour les entreprises qui n’ont pas l’habitude de cette pratique mais sous certaines conditions. Ainsi, une convention collective ou un accord de branche étendu doit prévoir spécifiquement :

  • la taille des entreprises concernées ;
  • les activités concernées ;
  • les mesures d’information du salarié sur la nature de son contrat ;
  • les contreparties en termes de rémunération et d’indemnité de licenciement accordées aux salariés ;
  • les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;
  • le mode de rupture du contrat dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel le contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

 

Contrat de chantier : les spécificités à connaître

 

Dans la mesure où le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée, un certain formalisme doit être respecté que ce soit pour la période d’essai ou le licenciement du salarié.

 

Le cas de la période d’essai

 

CDI classique ou CDI de chantier, la période d’essai est la même.

Elle sera donc d’une durée de 2 mois pour les ouvriers, de 3 mois pour les agents de maîtrise et de 4 mois pour les cadres.

 

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Le licenciement d’un salarié en CDI de chantier

 

Dans le cadre d’un contrat de chantier, le licenciement pour cause de fin de chantier constitue un motif de rupture justifié. Il est considéré comme une cause réelle et sérieuse.

Par conséquent, les dispositions du Code du travail comme l’article L.1236-8 ont vocation à s’appliquer.

L’employeur doit donc respecter les différentes étapes la procédure de licenciement en cas de CDI, à savoir :

  • une convocation à entretien préalable avec mention des règles relatives à l’assistance du salarié ;
  • un entretien préalable au moins cinq jours ouvrables plus tard ;
  • la notification d’un licenciement par écrit au moins deux jours ouvrables plus tard.

De même, le salarié en CDI chantier bénéficie des indemnités de licenciement et a les mêmes droits qu’un salarié en CDI classique de manière générale. C’est une obligation, au même titre que la déclaration d’ouverture d’un chantier.

 

Pourquoi utiliser un CDI de chantier ?

 

Recourir à un CDI chantier présente des avantages mais aussi des inconvénients.

 

Les avantages

 

Le contrat de chantier offre des avantages aux entreprises du BTP, car il est synonyme de flexibilité. La durée du contrat s’adapte à celle du réel besoin en main d’œuvre.

De son côté, le salarié a la possibilité de trouver plus facilement des missions tout en bénéficiant des avantages du CDI classique.

 

Les inconvénients

 

Le contrat de chantier est cependant source de précarité pour les salariés qui n’ont aucune visibilité sur la durée de leur contrat de travail.

 

Le contrat de chantier ou CDI de chantier est particulièrement adapté aux besoins du secteur du BTP dont il est issu. Toutefois, l’employeur doit veiller à respecter la réglementation qui est très précise en la matière afin d’éviter la précarité des salariés du bâtiment.