Réglementation thermique : La rénovation élément par élément
Il est courant de parler de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs, mais qu’en est-il des chantiers de rénovation ? La réglementation thermique pour la rénovation élément par élément a justement vocation à s’adresser aux travaux de rénovation. Cependant, certaines conditions sont requises, que ce soient en termes de typologie de bâtiment ou de travaux. D’autre part, les exigences des normes pour la rénovation élément par élément ne sont pas aussi contraignantes que pour le neuf.
Qu’est-ce que la réglementation rénovation élément par élément ?
Pour les bâtiments existants, on distingue trois réglementations thermiques (RT) qui sont :
- la RT élément par élément ;
- la RT globale pour les bâtiments de plus de 1 000 m² ;
- la RT travaux embarqués lorsque le chantier de rénovation implique d’importants travaux.
Le réglementation thermique élément par élément a été instaurée par un arrêté du 3 mai 2007 qui imposait au maître d’ouvrage qui remplaçait un équipement en lien avec la performance thermique du bâtiment (isolation, chaudière, climatisation, etc.) de choisir un nouveau système dont les caractéristiques étaient supérieurs au référentiel retenu.
Toutefois, la directive européenne dite ecoDesign est rapidement venue remettre en cause les exigences du texte. En effet, les normes qui en découlent ont conduit à retirer du marché un bon nombre de produits visés par le texte de 2007 et les exigences de performances minimales ont été revues à la hausse.
C’est ainsi que l’arrêté du 22 mars 2017 entré en vigueur le 1er janvier 2018 est venu remplacé le texte de 2007. En reprenant majoritairement les critères de la directive.
Il s’agit de la norme actuellement applicable. Toutefois, un nouveau texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Cette nouvelle version que beaucoup espéraient plus contraignante, afin de préserver davantage l’environnement, s’avère être principalement un copier/coller de la version de 2017.
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Quels sont les bâtiments concernés par la rénovation élément par élément ?
La rénovation élément par élément concerne les bâtiments :
- de moins de 1 000 m² ;
- de plus de 1 000 m² dans lesquels les travaux de rénovation sont dits légers, c’est-à-dire que tous les éléments liés à la performance thermique du bâtiment ne sont pas concernés par les travaux ;
- construits avant 1948 quelle que soit l’ampleur des travaux.
Dès lors, on estime que la réglementation thermique par élément concerne environ 9 chantiers de rénovation sur 10.
Cependant, sont exclus du champ d’application de cette réglementation, les travaux réalisés « suite à des actes de vandalisme, de casse, ou à une catastrophe naturelle ou technologique, ainsi que dans le cas du petit entretien et des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature ».
Quels sont les éléments pris en compte par la réglementation thermique en rénovation ?
La rénovation élément par élément s’applique dès qu’un maître d’ouvrage engage des travaux pour remplacer un équipement impactant la performance thermique du bâtiment. Il doit alors le remplacer par un équipement dont les performances thermiques minimales sont supérieures à celles imposées par les textes.
Les éléments concernés par la réglementation thermique élément par élément sont :
- les parois opaques à savoir les murs, les planchers et les toitures ;
- les parois vitrées ;
- le système de chauffage ;
- le système de production d’eau chaude sanitaire ;
- les équipements de refroidissement ;
- la ventilation ;
- l’éclairage ;
- les énergies renouvelables (ENR).
Quelles sont les exigences imposées par la rénovation élément par élément ?
Le rénovation élément par élément permet d’améliorer progressivement la performance du bâtiment au fur et à mesure des travaux de rénovations réalisés par le propriétaire. Afin que cette amélioration soit significative, les textes imposent des performances minimales pour les équipements de remplacement.
A titre d’exemple, en cas de changement de fenêtre dans un bâtiment relevant de la rénovation élément par élément implique de choisir des fenêtres d’une valeur Uw ≤ 1,9 W/(m².K).
De même, pour l’isolation de combles perdus, la résistance thermique minimale doit être de 4,5 W/m².
La réglementation thermique pour la rénovation élément par élément est souvent jugée insuffisante. En effet, les exigences, même dans la révision prévue pour 2023, semblent peu contraignantes par rapport aux décisions prises pour la RE 2020 qui a vocation à s’appliquer aux constructions neuves.
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