Le secteur du BTP détient le triste record des accidents de travail mortels avec un taux de 20%. Afin de prévenir le plus possible les risques sur les chantiers, de nombreuses précautions et mesures préventives sont recommandées voire imposées par la loi. C’est ainsi que le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé dit PPSPS s’inscrit dans la démarche de prévention des risques sur les chantiers.

Afin de bien prendre en considération l’importance du PPSPS et les obligations qui en découlent, il est essentiel de savoir ce qu’est exactement le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, mais aussi dans quels cas il est obligatoire. D’autant que des délais doivent être respectés pour son établissement et que son contenu doit être particulièrement précis.

 

Le PPSPS, qu’est-ce que c’est ?

 

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Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document remis par les entreprises qui interviennent sur un chantier du BTP ou du génie civil au coordonnateur SPS ou au maître d’ouvrage en fonction des cas.

Il a vocation à venir compléter le plan de prévention des risques qui protège les salariés de manière plus générale.

En effet, il est rédigé à la suite de l’inspection commune du chantier réalisée par l’entreprise qui réalisera les travaux et le coordonnateur SPS afin d’identifier et de prévenir les risques spécifiques liés à l’exécution des travaux sur un chantier déterminé.

En cas non-respect de son obligation d’établir un PPSPS, le coordonnateur SPS peut se voir condamner à une peine d’amende de 9000 € et à un an d’emprisonnement. En cas de récidive, la peine d’amende peut être élevée à 15000 €.

 

 

Dans quels cas un PPSPS est-il obligatoire ?

 

L’établissement d’un PPSPS relève d’une obligation légale dans certains cas :

  • l’entreprise réalise seule des travaux d’une durée d’au moins un an. De plus, il doit être prévu que l’effectif atteigne les 50 employés pendant au moins 10 jours ouvrés consécutifs à un moment de la vie du chantier ;
  • l’entreprise ou le sous-traitant exécute des travaux sur un chantier soumis à une déclaration préalable et nécessitant l’intervention de plus de 20 employés ou 500 jours-hommes pour sa réalisation ;
  • L’entreprise effectue des travaux qui représentent un risque particulier pour la sécurité ou la santé de ses employés.

 

Quels sont les délais à respecter ?

 

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Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé doit être remis au coordonnateur SPS ou au maître d’ouvrage, en fonction des cas, impérativement avant le début des travaux.

En tout état de cause, un délai minimum de trente jours à compter de la date de la signature du contrat doit être laissé au maître d’œuvre pour établir ce plan de prévention. Le sous-traitant quant à lui dispose de ce même délai qui court cette fois à partir de la date de la réception du contrat signé par l’entrepreneur principal.

Ce délai peut toutefois être raccourci à 8 jours pour les travaux de second œuvre.

 

Le contenu du PPSPS

 

En principe, le PPSPS liste les risques d’accidents sur le chantier inhérents à l’exécution des travaux ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour prévenir leur réalisation.

Plus précisément, le PPSPS doit comporter la description des éléments suivants :

  • l’organisation du chantier ;
  • les installations sanitaires ;
  • la nature des travaux à effectuer ;
  • les risques possibles pour les ouvriers dans la réalisation de leur travail ;
  • les risques susceptibles d’être créés par l’intervention de l’entreprise sur le chantier pour ses employés mais aussi pour les autres intervenants ;
  • les risques potentiellement encourus par les employés de l’entreprise du fait de la présence des autres entreprises ;
  • les mesures préventives à mettre en place pour éviter la réalisation des risques identifiés ;
  • toutes les informations sur l’entreprise et son intervention sur le chantier (délai, effectif, adresse de l’entreprise, sous-traitants…) ;
  • les consignes de secours médicaux (matériel médical, secouristes, évacuation…) ;
  • les installations présentes sur le chantier et les consignes d’hygiène (emplacement, mesures d’hygiène, conditions de travail) ;
  • les Équipements de Protection Individuelle (EPI) prévus pour chaque corps de métier.

Il n’existe pas de modèle de PPSPS. Le formalisme est donc libre. Mais, pour vous aider à le rédiger vous pouvez vous aider des documents remis par le maître d’ouvrage et prendre des notes lors de la visite préalable du chantier.

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé est un outil de prévention des risques sur les chantiers puisqu’il permet d’identifier les risques et de prévoir les mesures nécessaires pour les contrer. Il présente un intérêt particulier lorsque plusieurs entreprises interviennent en même temps ou de manière successive sur un même chantier, car les risques liés aux interactions entre les différents acteurs sont pris en compte et anticipés.

 

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