Sur des chantiers faisant intervenir plusieurs professionnels du bâtiment de manière successive ou simultanée, les risques sont accrus. C’est pourquoi, la législation prévoit des mesures de prévention des risques afin de protéger les salariés. Ainsi, l’existence d’un Plan Général de Coordination ou PGC est exigé pour certains chantiers. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le PGC, les cas où il est impératif ainsi que les éléments qu’il doit contenir.

 

Qu’est-ce que le PGC chantier ?

 

Le plan général de coordination est un document contenant toutes les informations nécessaires à la prévention des risques pouvant découler de la présence de multiples professionnels du bâtiment sur un même chantier.

Afin de prévenir efficacement les risques, les obligations prévues par le PGC sont principalement des obligations de résultat. En cas d’obligation uniquement de moyen, elles doivent être motivées pour que les entreprises qui interviennent sur le chantier puissent proposer des alternatives suffisantes au regard de la sécurité et de la protection de la santé des salariés.

Le PGC est rédigé par le  coordinateur SPS. Le maître d’ouvrage porte la responsabilité de l’existence du PGC et doit le conserver pendant cinq ans afin de pouvoir en justifier le cas échéant.

 

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Quand est-ce que le PGC est nécessaire ?

 

Le PGC en tant qu’outil de prévention est systématiquement requis pour les chantiers présentant le plus de risque c’est-à-dire :

  • les chantiers de catégorie 1 : travaux nécessitant la présence de plus de 10 000 hommes par jour avec au moins 10 entreprises du bâtiment et 5 du génie civil ;
  • les chantiers de catégorie 2 : travaux impliquant la présence de plus de 500 hommes par jour ou d’une durée minimale de 30 jours avec une masse salariale pouvant atteindre 20 hommes à un moment donné ;
  • certains chantiers de catégorie 3 lorsque les travaux présentent des “risques particuliers”.

Il s’agit donc généralement de chantiers conséquents en termes d’effectif et de volume d’opérations à réaliser par de multiples corps de métier.

 

Le contenu du PGC

 

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S’il n’existe pas de modèle préfabriqué de PGC du fait de la nécessité de le personnaliser pour qu’il corresponde parfaitement aux spécificités du chantier, il existe cependant une grille d’autocontrôle. Elle permet au coordinateur SPS de s’autoévaluer et ainsi de s’assurer de la qualité du document remis au maître d’ouvrage.

Par ailleurs, l’article R4532-44 du Code du Travail prévoit les différentes catégories d’informations que doit contenir le PGC pour un chantier en conformité :

  • renseignements administratifs ;
  • mesures d’organisation générale arrêtées par le maître d’oeuvre ;
  • mesures de coordination prises par le coordonnateur ;
  • voies ou zones de circulation (horizontales et verticales) ;
  • conditions de manutention des matériaux et matériels (limitation du recours aux manutentions manuelles) ;
  • zones de stockage (délimitation, aménagement) ;
  • stockage, l’élimination, l’évacuation des déchets et décombres ;
  • enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;
  • utilisation des protections collectives, des accès provisoires, des énergies ;
  • dispositions en matière d’interactions sur le site ;
  • sujétions dues à l’exploitation du site ;
  • mesures prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité ;
  • informations pratiques concernant les secours ;
  • modalités de coopération entre les entrepreneurs ;
  • missions du CISSCT.

De plus, pour chaque demande de réalisation de travaux, le PGC du chantier doit préciser l’ensemble des lots « utilisateurs », le calendrier d’exécution mais aussi prévoir les mesures de substitution en cas de défaillance. Les mesures de contrôles et les sanctions en cas de non-respect des obligations doivent être indiquées clairement tout comme les mesures d’archivage.

Il convient également de préciser que l’absence de PGC pour un chantier est sanctionnée d’une amende de 9 100 € à l’encontre du maître d’ouvrage pouvant aller jusqu’à 15 700 € et une peine d’emprisonnement en cas de circonstance aggravante retenue pour récidive.

L’établissement d’un plan général de coordination est un impératif pour tous les chantiers visés. La prévention des risques sur le chantier et la sécurité des salariés est en effet incontournable. Pour vous aider à coordonner les différentes interventions sur un chantier, certains logiciels de devis et de facturation peuvent vous aider tels que Batigest ou ProGBat par exemple.