Que ce soit pour cause de crise sanitaire, du fait de conditions climatiques extrêmes ou d’une panne généralisée d’un système informatique, les entreprises peuvent être amenées à devoir faire face à un arrêt de leur activité. Pour limiter les conséquences néfastes pour la pérennité de l’entreprise, il est recommandé d’établir un Plan de Continuité d’Activité dit PCA. Cela vaut pour les professionnels du bâtiment, mais également pour les architectes qui s’adaptent à la crise.

 

Qu’est-ce qu’un PCA ?

 

Dans le cadre de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur envers ses salariés, le PCA permet d’anticiper les risques liés à une crise comme pour le plan de prévention.

Ainsi, ce document prévoit les mesures à mettre en place pour la poursuite des activités essentielles en mode dégradé. Cela permet donc de réagir rapidement en cas de circonstances exceptionnelles comme une crise sanitaire généralisée.

Si la sécurité des employés ne peut être assurée, alors il faut renoncer à maintenir l’activité au risque de voir la responsabilité du chef d’entreprise engagée.

Pour pouvoir être utilisé en cas de besoin, le PCA doit toujours être disponible. Il doit donc être accessible et archivé dans un lieu à l’abri des sinistres éventuelles (inondation, incendie, etc.).

 

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PCA : Que dit la loi ?

 

L’établissement d’un PCA ne relève pas d’une obligation légale. Il s’agit seulement d’un outil pouvant vous aider à faire face à une crise pour maintenir a minima les activités essentielles et ne pas arrêter complètement votre activité.

S’il est utile pour maintenir la continuité d’activité en mode dégradé, le PCA sert également pour la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques (DUER) qui lui est réglementé par l’article R.4121-2 du Code du Travail.

 

 

Comment mettre en place un PCA ?

 

A l’instar d’une cellule de crise, le PCA doit prévoir les procédures et les moyens à mettre en place en cas de crise. Tout doit être prêt pour que les référents n’aient plus qu’à appliquer le process prévu au préalable.

L’établissement d’un PCA peut être perçu comme complexe, car il faut tenir compte des relations avec les fournisseurs, de la gestion des sites de production, des outils informatiques et surtout de l’organisation des ressources humaines.

Vous pouvez décider de mettre en oeuvre vous-mêmes un PCA ou faire appel à un prestataire externe spécialisé.

Dans tous les cas, la démarche restera la même :

  1. définir les enjeux et les besoins ;
  2. classer les informations et répertorier les actifs de l’entreprise ;
  3. analyser les risques ;
  4. rédiger le PCA ;
  5. déterminer les processus de gouvernance en période de crise ;
  6. réaliser des tests.

 

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Que doit contenir une Plan de Continuité d’Activité ?

 

Puisqu’il n’existe pas de définition légale du PCA, il n’y a pas de contenu réglementaire.

Toutefois, afin qu’il soit immédiatement applicable en cas de besoin comme le DICT, il est recommandé de rédiger un PCA contenant toutes les mesures d’organisation de l’activité, ce qui implique d’identifier les activités considérées comme essentielles.

Il doit également prévoir toutes les dispositions nécessaires en matière d’organisation du travail (rotation d’équipe, télétravail, EPI, etc.). Les mesures d’hygiène et de sécurité doivent être décrites ainsi que les moyens de communication à privilégier (audioconférence, visioconférence,…).

De même, les conditions de retour à la normale doivent être prévues.

 

L’actualisation régulière du PCA est essentielle

 

Votre entreprise évolue en permanence que ce soit en termes de risques, de priorités, de personnels ou de ressources. Vous pouvez également tirer partie des expériences vécues lors de précédents sinistres.

C’est pourquoi il est important que votre PCA soit régulièrement mis à jour.

Il est recommandé de l’actualiser a minima tous les deux ou trois ans.

Une panne, un sinistre ou une crise sanitaire peuvent remettre en cause le bon déroulement de votre activité. Etablir un PCA permet de limiter l’impact de ces imprévus en permettant une continuité de l’activité ne serait-ce qu’en mode dégradé. Pour accompagner la reprise de l’activité à l’issue de ces événements, vous pouvez prévoir un PRA en complément du PCA.

 

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