Le label RGE pour réaliser des économies d'énergie

Le label Reconnu Garant de l’Environnement plus connu sous l’appellation label RGE est attribué à des artisans et des entreprises du bâtiment qui effectuent des travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans les logements des particuliers. Gage de qualité, il permet de choisir un prestataire en toute confiance.

Label RGE : Qu’est-ce que c’est ?

Le RGE est une qualification qui prend la forme d’un label délivré aux professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de rénovation énergétique sous certaines conditions. En effet, le label RGE récompense les entreprises agissant en faveur du développement durable et de l’architecture écologique, et reconnaît leurs compétences.

Pour un artisan ou une entreprise du bâtiment, être certifié RGE présente de nombreux avantages :

• se différencier de ses concurrents en affichant un label de qualité reconnu par l’Etat ;
• être présent dans la liste officielle établie par le gouvernement sur son site renovation-info-service.gouv.fr ;
• être recommandé auprès des particuliers par les conseillers des points rénovation info service ;
• faciliter le financement des travaux de ses clients grâce au principe d’éco-conditionnalité.

Le label HQE atteste également de l’impact limité des constructions rénovées sur l’environnement.

Le principe de l’éco-conditionnalité

Pour qu’un particulier puisse bénéficier des aides financières de l’Etat pour la réalisation de ses travaux, deux critères doivent être réunis. D’une part, les travaux en question doivent être de la rénovation énergétique dans un logement ancien et d’autre part, ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel du bâtiment labellisé RGE. Ce n’est qu’à ces conditions, que le principe d’éco-conditionnalité a vocation à s’appliquer.

Depuis le 1er janvier 2015, lorsque le principe d’éco-conditionnalité est respecté, les particuliers peuvent bénéficier :

• des primes énergies ;
• du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
• de l’éco-prêt à taux zéro.

Ainsi, être titulaire du label RGE permet au professionnel du bâtiment d’être le seul à pouvoir faire bénéficier ses clients du principe d’éco-conditionnalité et des aides qui en découlent.

Il est à noter qu’en cas de sous-traitance, le maître d’oeuvre doit s’assurer que son sous-traitant bénéficie également du label RGE pour que le principe d’éco-conditionnalité puisse s’appliquer.

Les critères de la qualification RGE

Dans la mesure où le label RGE est un gage d’excellence, il est délivré sous conditions. Tout d’abord, l’artisan ou l’entreprise doit démontrer que ses obligations légales sont en conformité notamment l’assurance concernant la garantie décennale. Il est également nécessaire de désigner un responsable technique et opérationnel.
D’autres conditions sont exigées pour obtenir le label RGE notamment suivre une formation agréée même de courte durée dans le domaine d’activité choisi. En effet, le professionnel doit justifier qu’il répond aux exigences de normes NF X50-091 ou NF EN ISO 17065 ou équivalentes.

Le dossier de candidature au label RGE doit être déposé auprès de l’organisme indépendant compétent en fonction du signe de qualité demandé. Nous pouvons citer par exemple :

• Qualibat pour tous les travaux en lien avec l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ;
• Certibat pour les travaux de rénovation énergétique de manière générale ;
• Cequami pour les travaux portant sur la performance énergétique ;
• Qualipac pour les installations d’équipement en faveur des énergies renouvelables.

Une fois le label RGE délivré, le professionnel doit réaliser et achever au moins deux chantiers faisant appel au signe de qualité demandé. De plus, un audit annuel de chantier est réalisé.
Le qualification RGE est valable 4 ans. A l’issue du délai, une réactualisation du dossier est nécessaire pour continuer à bénéficier du label RGE.

Le professionnel du bâtiment qui affiche le label RGE est reconnu pour la qualité de ses compétences et de ses prestations. Il participe à la transition énergétique et facilite le financement du coût des travaux pour les particuliers.