Les émissions de carbone sont la bête noire de l’environnement et du réchauffement climatique. C’est pourquoi le gouvernement tente de trouver des solutions pour en limiter la production. C’est ainsi que le label bas carbone a été créé. Il s’agit en effet de la première certification climatique adoptée par la France.

 

Qu’est-ce que le Label Bas Carbone ?

 

Le label bas carbone dit LBC est un projet porté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire qui a été adopté par décret en novembre 2018.

Cette certification crée un cadre simple mais strict qui récompense les actions locales en faveur de la transition écologique. Ainsi, les collectivités, les entreprises et même les particuliers peuvent bénéficier d’une rémunération dès lors qu’ils contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre sous réserve de respecter les critères instaurés par le label. Le gouvernement a d’ailleurs mis en place un référentiel Énergie Carbone pour accompagner les professionnels du bâtiment dans cette transition.

L’objectif est ainsi de permettre à la France d’atteindre les objectifs climatiques qu’elle s’est fixée grâce aux initiatives locales.

 

LBC : un label différent des autres certifications ?

 

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Le label bas carbone est moins cher que d’autres certifications en matière de protection de l’environnement. Cela le rend plus accessible notamment pour les particuliers.

Il est délivré rapidement et de manière plus simple puisque le demandeur n’est pas contraint de payer un audit annuel. Il peut tout de même obtenir la certification et une rémunération pondérée en l’absence de données précises.

Enfin, la limitation du nombre d’intermédiaire permet de rendre le processus de certification plus transparent.

 

Quel type de projet est éligible au Label Bas Carbone ?

 

Sont éligibles au label bas carbone toutes les personnes, physiques ou morales, qui développent un projet en local pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone. Ainsi, les projets individuels comme collectifs peuvent être certifiés et percevoir une rémunération. C’est par exemple le cas des bâtiments à énergie positive.

A ce jour, trois méthodes forestières sont reconnues par le label, à savoir : le reboisement, la reconstitution de forêt dégradées et le balivage.

Des contrôles aléatoires sont effectués par la Direction générale de l’énergie et du climat afin de vérifier que les critères du label bas carbone sont bien remplis.

 

Les critères retenus par le label bas carbone

 

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Outre les méthodes validées pour le secteur forestier, les projets pour lesquels une demande de label bas carbone est effectuée, doivent se conformer au référentiel du label. Ils doivent par exemple, permettre de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre en allant encore plus loin que ce qu’exige la réglementation.

Sont prises en comptes les émissions de carbone directes qui impactent le territoire où est implanté le projet mais aussi les émissions indirectes qui sont liées à la production de l’énergie et à son acheminement. La vérification des critères est réalisée via un audit effectué par un tiers indépendant et compétent.

Les demandes de label bas carbone pour les projets individuels peuvent être faites à tout moment. Pour les projets collectifs, le porteur de projet peut faire appel à un mandataire pour regrouper les demandes de certification ou faire valider les projets un par un.
Le label bas carbone permet ainsi d’inclure les acteurs locaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en les encourageants à développer des projets récompensés par une rémunération. Cette démarche vise à faciliter l’atteinte des objectifs climatiques de la France.