Le Certificat d'économie d'énergie : tout ce qu'il faut savoir !
Les travaux pour améliorer la performance énergétique d’un logement peuvent représenter un investissement conséquent. Afin d’ aider à financer ces travaux, le gouvernement a mis en place certains dispositifs à l’instar du certificat d’économie d’énergie. Principe, conditions d’éligibilité, démarches et avantages, découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet du certificat d’économie d’énergie.
Qu’est-ce que le certificat d’économie d’énergie ?
Le certificat d’économie d’énergie ou CEE est un dispositif mis en place par l’Etat en 2005 afin de lutter contre la précarité énergétique.
Cette aide pour la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements permet donc d’une part de réduire la facture d’énergie qui peut peser lourd dans le budget d’un foyer, et d’autre part d’agir en faveur de l’environnement et du développement durable.
Le CEE se distingue des autres dispositifs pour la transition énergétique et la croissance verte par le fait qu’il implique directement les fournisseurs d’énergie et les enseignes pétrolières par exemple. Ces acteurs majeurs du secteur de l’énergie ont alors pour rôle d’accompagner les ménages en facilitant les démarches pour obtenir les aides financières.
A qui s’adresse le CEE ?
Les personnes pouvant bénéficier du CEE sont :
- les propriétaires qui occupent le logement ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les locataires ;
- les occupants à titre gratuit ;
- les syndicats de copropriété ;
- les sociétés civiles immobilières (SCI).
Le montant du “coup de pouce” peut varier en fonction de leurs revenus.
Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Les travaux éligibles au CEE
Le principal critère pour bénéficier du certificat d’économie d’énergie est la nature des travaux de rénovation énergétique réalisés.
Tout d’abord, les travaux doivent véritablement permettre d’améliorer la performance énergétique du logement. On considère que ce sera le cas dès lors que les travaux permettent de réduire de 55 % la consommation d’énergie pour un logement individuel et de 35 % pour un bâtiment collectif.
Ensuite, ils doivent correspondre à l’une des opérations standard relevant du CEE.
Par exemple, sont éligibles au CEE les travaux suivants :
- l’isolation du toit ;
- l’isolation du plancher ;
- le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (sauf à condensation) par un système de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables comme une chaudière biomasse, une pompe à chaleur air/eau ou encore un système solaire combiné ;
- l’installation d’un thermostat programmable.
A quel professionnel faire appel ?
Pour que les travaux puissent être pris en charge au moins partiellement par le certificat d’économie d’énergie, ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié du label RGE.
La demande de certificat d’économie d’énergie
Quand faut-il faire la demande ?
Afin que le dossier de demande de certificat d’économie d’énergie puisse être étudié, la demande doit impérativement être faite avant l’acceptation du devis. De même, aucun bon de commande ne doit être signé, et a fortiori aucun acompte ne doit avoir été versé avant de formaliser la demande.
La demande de CEE peut être faite auprès des fournisseurs d’énergie, des grandes enseignes de distribution ou sur les sites internet spécialisés.
Pour éviter tout retard dans la gestion du dossier, voire même un refus, il est essentiel de veiller à présenter un dossier complet dès son dépôt.
Que faut-il faire après la réalisation des travaux ?
Une fois les travaux énergétiques réalisés, il est nécessaire d’en apporter la preuve à l’acheteur du certificat d’énergie dans un délai de 3 à 8 mois suivant l’émission de la facture qui acte la fin des travaux.
En principe, les documents demandés sont :
- une copie de la facture des travaux ;
- une copie de la qualification RGE du professionnel qui les a effectué ;
- l’attestation sur l’honneur fournie par l’acheteur du CEE.
Pour les foyers modestes, un avis d’imposition peut également être demandé.
Quels sont les avantages offerts par le certificat d’économie d’énergie ?
Le certificat d’économie d’énergie permet certes d’obtenir une aide pour financer les travaux de rénovation énergétique, mais c’est aussi un accompagnement pour faciliter les démarches.
Les occupants du logement bénéficient d’un plus grand confort et peuvent mieux maîtriser leur budget tout en ayant l’assurance que les travaux ont été réalisés par un professionnel reconnu.
Le certificat d’économie d’énergie est un dispositif qui permet d’améliorer la performance énergétique à moindre coût. Les conditions d’éligibilité doivent être strictement respectées pour en bénéficier.
