Le cadre juridique et contractuel du BIM en France

Facteur de qualité de la construction, de réduction des délais et des coûts du chantier, le BIM (Building Information Modeling ou Modélisation des Informations d’une Construction) jouit, depuis son apparition en France en 2010, de l’intérêt grandissant des acteurs du bâtiment français. 

L’Hexagone accuse cependant un certain retard dans l’utilisation du BIM. Contrairement à de nombreux pays – tels que le Royaume-Uni, le Pays-Bas, le Danemark, les Etats-Unis ou encore Hong-Kong – qui obligent l’utilisation d’une maquette numérique pour la construction de certains ouvrages publics.

Afin de sensibiliser les professionnels du bâtiment, notamment les TPE/PME, au BIM et au numérique, le gouvernement français a mis en place, depuis janvier 2019, le Plan BIM 2022.  

Quels sont les avantages du BIM ? Quels sont les différents niveaux de maturité du BIM ? Quel est le cadre juridique et contractuel du BIM en France ? Avant d’aborder ces questions, voyons tout d’abord en quelques mots en quoi consiste plus exactement le BIM collaboratif.   

QLa législation du BIM en France-1

Le BIM en quelques mots 

Le BIM consiste en une nouvelle manière de concevoir et de construire un bâtiment ou tout autre ouvrage bâti. Il désigne une méthode de travail collaborative autour d’une maquette numérique 3D, l’objectif étant de produire un véritable avatar de l’immeuble à construire afin de le tester, de déceler rapidement et de corriger virtuellement les erreurs éventuelles, tout ceci avant le lancement des travaux de construction. 

Le BIM permet à tous les acteurs d’un projet de construction (maître d’ouvrage, architecte ou maître d’oeuvre, entreprises du bâtiment, etc.) d’échanger et de gérer plus facilement des données et des informations autour d’un projet de construction, dès sa phase de conception, et ce jusqu’à l’exploitation de l’ouvrage,

Les échanges et partages d’informations entre les différents logiciels utilisés par les différentes parties prenantes du projet se font au moyen de fichiers partagés de format IFC. Notons que l’IFC est un format de fichier orienté objet. Il s’agit du format d’échange de données BIM le plus couramment utilisé dans l’industrie du bâtiment.   

Les avantages du BIM

Le BIM offre de nombreux avantages. Tout d’abord, cette méthodologie ou ce processus de travail permet à tous les intervenants de collaborer et de se partager en temps réel des données tout au long du cycle de vie d’un ouvrage à construire. Autrement dit, tout au long de la conception, de la construction, de la maintenance, voire de la démolition du bâtiment.

La maquette numérique 3D d’un projet de construction permet en outre de :

  • récolter les données du bâtiment à construire et de visualiser le travail en cours, en temps réel, via une maquette 3D de l’ouvrage ;
  • concevoir et analyser rapidement et efficacement plusieurs systèmes de construction d’un immeuble ;
  • limiter les erreurs sur le chantier grâce à la détection rapide d’éventuels problèmes en amont, via des analyses et des simulations à un stade précoce du projet ; 
  • vérifier immédiatement les impacts budgétaires liés aux éventuelles modifications de conception du projet ;
  • améliorer la qualité de la construction. 

Autre avantage de taille, le BIM permet de réduire les coûts de construction de l’ouvrage. Car l’ajout d’informations pertinentes très tôt dans le projet diminue les risques financiers graves durant le chantier.

Et enfin, parce qu’elle optimise la collaboration entre les différents intervenants, la méthode de travail BIM permet un gain de temps sur les différents processus métiers.

Les différentes étapes vers le BIM collaboratif

En France, les projets de construction qui utilisent le BIM n’en dépassent pas encore le niveau 2 de maturité.

On distingue actuellement 4 niveaux de BIM, qui correspondent à autant de niveaux de collaboration et de partage dans un projet de construction. Les professionnels parlent d’ailleurs plus volontiers de ” niveaux de maturité BIM “.

Ces 4 niveaux de maturité du BIM sont les suivants.

  1. Le BIM niveau 0 : la collaboration entre les intervenants est ici très faible.
  2. Le BIM niveau 1 : la collaboration est partielle, les membres du projet utilisent un environnement de données commun (EDC) pour s’échanger des informations CAO en 2D et 3D.
  3. Le BIM niveau 2 : la collaboration est totale. Les différents intervenants travaillent de manière coordonnée, chacun sur sa propre modélisation 3D. Les modèles 2D sont ici abandonnés. Tous les modèles, à exporter dans un format de fichier commun (IFC, COBie, etc.), sont ensuite combinés en un seul modèle unique ou fédéré.
  4. Le BIM de niveau 3 : c’est l’objectif ultime du secteur de la construction. Les différents intervenants utilisent un modèle commun, partagé et stocké dans un espace en cloud, avec la possibilité de modification et/ou d’ajouter d’informations. Tout le monde accède ainsi aux mêmes informations. Encore en phase expérimentale, le BIM de niveau 3 n’est actuellement testé que par une poignée d’entreprises dans le monde.

Aujourd’hui, les projets de construction en BIM de niveau 2, quoiqu’encore peu nombreux, se multiplient en France. 

QLa législation du BIM en France-2

Le cadre juridique et contractuel du BIM en France 

Aucune loi n’impose l’utilisation du BIM

Etant donné que l’adoption du BIM dans le secteur du bâtiment en France n’en est à l’heure actuelle qu’à ses balbutiements, il n’existe pas encore de législation française particulière spécifique au BIM. Autrement dit, le BIM ne bénéficie pas encore de véritable cadre juridique et, à l’heure où nous écrivons ces lignes, aucune loi n’impose l’utilisation du BIM.  

Les professionnels du bâtiment estiment d’ailleurs que la règlementation juridique actuelle est à ce jour suffisante pour encadrer la majorité des projets BIM. Pour eux, une telle absence de cadre juridique clairement établi ne constitue pas encore pour le moment un frein au développement du BIM. Ceci parce que, afin de prévenir les risques juridiques liés à leur utilisation du BIM, ils ont créé un cadre contractuel adapté à la filière construction et à la transition digitale du BTP.

Le cadre contractuel du BIM

Le cadre contractuel du BIM comprend notamment les contrats des différents intervenants à la construction, auxquels sont annexés :

  • le cahier des charges BIM qui précise, entre autres, les exigences et les objectifs des différents acteurs du projet de construction ;
  • la charte BIM qui cadre la stratégie BIM adoptée par ces différents intervenants, en fixe les objectifs et traduit les exigences du maître d’ouvrage ;
  • la convention BIM qui comprend le protocole BIM et le plan d’exécution BIM. Ayant une valeur quasi contractuelle, elle décrit, entre autres, le process d’informations (production, échanges et gestion) tout au long du projet, les droits de propriété et d’utilisation, ainsi que les rôles et responsabilités de chacune des parties prenantes à l’opération BIM.

Afin de garantir une maquette numérique BIM conforme aux attentes du maître d’ouvrage, tous ces documents doivent être correctement renseignés.

Le contrat de licence logiciel

A côté des 3 documents cités précédemment, qui sont indispensables à la réussite de tout projet BIM, un autre type de contrat est également à rédiger soigneusement : le contrat de licence du ou des logiciels BIM (Revit, ArchiCAD, Digital Project, etc.) utilisés pour le projet.

Une attention particulière doit en effet être portée sur la responsabilité juridique de l’éditeur en cas de dysfonctionnement du logiciel, pouvant entraîner des pertes de données voire causer des dommages au bâtiment nouvellement construit.    

Pour conclure, le BIM est en train de redéfinir les contours des métiers du bâtiment. Et d’ores et déjà , il soulève certaines questions de droit liées notamment à la propriété intellectuelle de la maquette numérique et à la portée des responsabilités si celle-ci venait à contenir des erreurs. Toutefois, jusqu’au niveau 2 de maturité du BIM, ces questions ne se posent pas trop, car le projet BIM reste dans ce cas soumis à la même règlementation que celle de tout acte de construire. Bref, l’arsenal juridique actuel demeure encore pour le moment suffisant pour encadrer la majorité des projets BIM.

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